1. Qui est responsable de vos données
The Urban Translators (« nous ») détermine comment et pourquoi vos données personnelles sont utilisées sur theurbantranslators.com. Nous sommes établis au 38 rue Noël Castel, 83200 Toulon, France. Vous pouvez nous joindre par e-mail à support@theurbantranslators.com ou par téléphone au +33 4 83 57 75 20. Cette politique applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Ce que nous collectons
- Lorsque vous commandez : votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le donnez, votre qualité de particulier ou d’entreprise, votre raison sociale et votre numéro de TVA si vous les indiquez, votre adresse de livraison si vous choisissez l’envoi postal, les articles commandés, l’usage ou l’organisme que vous nous indiquez, et l’orthographe des noms que vous nous demandez de reprendre.
- Les documents que vous nous envoyez : scans, photos ou fichiers à traduire. Ils peuvent contenir des informations sensibles, par exemple des éléments d’état civil, des informations de santé ou des informations relatives au casier judiciaire. Nous les utilisons uniquement pour exécuter votre commande.
- Lorsque vous nous écrivez : votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le donnez, le sujet et votre message.
- Lorsque vous payez : votre paiement est traité par notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte. Nous recevons la confirmation de la réussite ou de l’échec du paiement.
- Lorsque vous naviguez : si vous acceptez les cookies de mesure d’audience, Google Analytics enregistre les pages consultées, le type d’appareil et de navigateur, la zone approximative et la provenance de la visite. Nous ne l’utilisons pas pour vous identifier. Si vous refusez, rien de cela n’est collecté.
3. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quel fondement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécuter votre commande, livrer la traduction ou le service, répondre à vos questions | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Traiter les documents qui contiennent des données sensibles (par exemple de santé ou relatives au casier judiciaire) | Votre consentement explicite, que vous donnez en nous envoyant le document à traduire (article 9.2.a) |
| Répondre à vos demandes avant commande | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) |
| Tenir la comptabilité et les factures, respecter les règles fiscales | Obligation légale (article 6.1.c) |
| Mesurer l’usage du site, si vous acceptez les cookies de mesure d’audience | Votre consentement (article 6.1.a) |
| Défendre nos droits en cas de litige | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous ne prenons aucune décision vous concernant par des moyens automatisés.
4. Qui reçoit vos données
- Les personnes de The Urban Translators ainsi que les traducteurs et interprètes qui travaillent sur votre commande.
- Les prestataires qui agissent pour notre compte et sous contrat : notre hébergeur, notre fournisseur de messagerie, notre prestataire de paiement et notre expert-comptable.
- Google, uniquement pour la mesure d’audience et uniquement si vous acceptez les cookies correspondants.
- Les autorités publiques, lorsque la loi l’impose.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Google peut traiter les données de mesure d’audience aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne pour les participants au EU–US Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types. Les autres prestataires stockent les données dans l’EEE, sauf indication contraire ici.
6. Combien de temps nous les conservons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Documents que vous envoyez et traductions produites | Supprimés 90 jours après la livraison, ou plus tôt sur demande |
| Commandes, factures et justificatifs de paiement | 10 ans, comme l’exige le droit comptable |
| Demandes envoyées par le formulaire de contact | 12 mois après notre dernier échange |
| Cookies et données de mesure d’audience | Cookies 13 mois ; données 14 mois au plus |
| Votre choix en matière de cookies | 6 mois |
7. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter l’usage, de les recevoir dans un format portable et de vous opposer à leur traitement. Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a eu lieu avant. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à support@theurbantranslators.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
8. Réclamations
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de votre pays.
9. Sécurité
Le site utilise HTTPS. Seules les personnes qui en ont besoin peuvent ouvrir vos fichiers. Le courrier électronique n’est pas chiffré de bout en bout : pour les documents sensibles, nous vous suggérons de protéger le fichier par un mot de passe et de nous le communiquer par téléphone.
10. Enfants
Ce site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 15 ans. Nous traduisons les documents qui concernent un enfant, comme un acte de naissance, uniquement lorsque la commande est passée par un parent ou un représentant légal.
11. Cookies
La politique de cookies explique les cookies que nous utilisons et comment modifier votre choix.
12. Modifications
Si nous modifions cette politique, nous mettons à jour la date ci-dessus. En cas de changement important, nous vous en informons sur le site.