Article 1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent toute commande passée en ligne sur theurbantranslators.com auprès de The Urban Translators, 38 rue Noël Castel, 83200 Toulon, France. Téléphone +33 4 83 57 75 20, e-mail support@theurbantranslators.com. Immatriculation : [[CLIENT: forme juridique, SIRET, ville du RCS]]. Numéro de TVA : [[CLIENT: numéro de TVA]]. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, le samedi de 9 h à 16 h.
Elles s’appliquent aux consommateurs (personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à leur activité professionnelle) et aux clients professionnels. En passant commande, vous les acceptez. Nous pouvons les modifier ; la version en vigueur le jour de votre commande s’applique à cette commande.
Article 2. Ce que nous vendons
- La traduction certifiée de documents, à prix fixe par document ou par page.
- La traduction spécialisée (juridique, médicale, technique, commerciale et financière), facturée au mot.
- La localisation de site web, en forfaits selon le nombre de mots.
- L’interprétariat, à distance ou sur place à Toulon et dans le Var.
- La relecture et la correction, facturées au mot.
La combinaison de langues est l’anglais et le français, dans les deux sens. Toute autre demande est traitée sur demande.
Une traduction certifiée est une traduction que nous certifions, par une attestation signée, complète et conforme au document remis. Ce n’est pas une traduction assermentée et elle n’est pas signée par un traducteur inscrit comme expert près une cour d’appel. Nous ne délivrons ni apostille ni légalisation.
Acceptation par un tiers. C’est l’organisme concerné (administration, école, employeur ou autre) qui décide d’accepter ou non une traduction. Nous ne garantissons pas cette acceptation. Vérifiez ce que l’organisme exige avant de commander. Notre page Quelle traduction ? et notre test en quatre questions vous aident.
Article 3. Commande
Vous choisissez vos articles, vos options et la quantité ou le nombre de mots, vous saisissez vos coordonnées, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité, puis vous confirmez avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La commande vous engage dès que vous avez cliqué et que le paiement a été accepté. Vous recevez une référence de commande et les instructions pour nous envoyer vos documents. Nous pouvons refuser ou annuler une commande si les documents sont illisibles, si la combinaison de langues n’est pas proposée ou si la commande est manifestement illicite ; nous vous remboursons alors intégralement.
Article 4. Prix
Les prix sont en euros et incluent la TVA à 20 %. Pour les clients professionnels, le prix hors taxes figure dans la grille de tarifs et sur la facture. Une page correspond à 250 mots. Le minimum de facturation indiqué pour chaque service s’applique lorsque le prix calculé lui est inférieur. Le délai express multiplie le prix par 1,5. L’envoi par courrier suivi coûte 9 € en France et 18 € ailleurs ; l’envoi du PDF par e-mail est gratuit. Le prix affiché au paiement est le prix que vous payez. Les changements de prix n’affectent pas les commandes déjà acceptées.
Article 5. Nombre de mots
Pour les services au mot, vous déclarez le nombre de mots. À réception du fichier, nous le vérifions. Si le décompte réel diffère de votre déclaration de plus de 10 %, nous vous indiquons le nouveau prix avant de commencer. Vous pouvez accepter et payer la différence, accepter et être remboursé de la différence si le décompte réel est inférieur, ou annuler la commande avec remboursement intégral. Si l’écart est de 10 % ou moins, le prix payé reste inchangé.
Article 6. Paiement
Le paiement est encaissé en ligne à la commande, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte. Nous établissons une facture pour chaque commande et l’envoyons par e-mail.
Article 7. Vos documents
Vous devez envoyer des fichiers complets et lisibles : toutes les pages, recto verso, tampons et mentions visibles. Vous êtes responsable de l’exactitude des noms et des informations que vous nous donnez et du droit de nous remettre les documents. Si un fichier est illisible, nous vous en demandons un meilleur. Notre délai court à partir du moment où nous détenons toutes les pages nécessaires et, pour les travaux au mot, où le décompte est confirmé.
Article 8. Livraison
Nous livrons un PDF signé par e-mail à l’adresse que vous avez indiquée. Si vous avez choisi l’envoi postal, nous envoyons aussi une copie papier en courrier suivi. Le délai standard est de 2 jours ouvrés pour les documents et d’environ 2 000 mots par jour ouvré pour les textes ; d’environ 6 000 mots par jour ouvré pour la relecture. L’express est de 24 heures, pour les documents et pour les textes jusqu’à 1 500 mots. Ces délais courent à partir du moment prévu à l’article 7. La date que nous confirmons pour votre commande est la date de livraison.
Si vous êtes consommateur et que nous ne livrons pas à la date annoncée, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous n’avons toujours pas livré après sept jours, vous pouvez résoudre le contrat par écrit et nous vous remboursons les sommes versées (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).
Article 9. Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Les conditions, l’effet d’une demande de commencement immédiat du travail et le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement et de rétractation, qui fait partie des présentes conditions. Les clients professionnels ne bénéficient pas d’un droit légal de rétractation.
Article 10. Annulation et remboursements
Les règles d’annulation, de remboursement et de rétractation figurent dans la Politique de remboursement et de rétractation. En résumé : avant le début du travail, remboursement intégral ; après son début, remboursement déduction faite du travail réalisé ; après la livraison, pas de remboursement mais corrections gratuites pendant 30 jours. Les séances d’interprétariat suivent un barème d’annulation : gratuit jusqu’à 72 heures avant, 50 % entre 72 et 24 heures, 100 % moins de 24 heures avant, avec un report gratuit jusqu’à 48 heures avant.
Article 11. Corrections et refus
Pendant 30 jours après la livraison, nous corrigeons gratuitement toute erreur ou omission de notre fait. Écrivez à support@theurbantranslators.com en indiquant votre référence de commande et le point concerné. Si une administration refuse une traduction certifiée à cause d’une erreur de notre part et que nous ne pouvons pas la corriger, nous remboursons l’article concerné. Un refus pour un autre motif, par exemple parce que l’organisme exige une traduction assermentée, n’est pas une erreur de notre part.
Article 12. Interprétariat
Réservez au moins 3 jours ouvrés à l’avance. L’interprétariat est de liaison ou consécutif et il est neutre : l’interprète restitue ce qui est dit et ne conseille aucune des parties. Les séances sur place à Toulon et dans le Var incluent le déplacement. Ailleurs, le prix et les conditions sont convenus à l’avance. Le barème d’annulation de l’article 10 s’applique.
Article 13. Confidentialité
Nous utilisons vos documents uniquement pour exécuter votre commande. Seules les personnes qui y travaillent peuvent les voir. Nous ne les vendons ni ne les partageons. Nous les supprimons 90 jours après la livraison, ou plus tôt à votre demande, sauf lorsque la loi nous impose d’en conserver une trace.
Article 14. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur les documents que vous remettez. Une fois le paiement effectué, vous pouvez utiliser la traduction pour l’usage pour lequel vous l’avez commandée. Le site, sa conception et ses textes appartiennent à The Urban Translators et ne peuvent pas être copiés sans autorisation.
Article 15. Responsabilité
Nous répondons des erreurs et omissions de notre travail dans les conditions de l’article 11. Notre responsabilité totale pour une commande est limitée au prix payé pour celle-ci, sauf en cas de décès ou de dommage corporel, de dol, de faute lourde ou de tout autre cas où la loi n’admet pas de limitation. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme le non-respect d’un délai fixé par un tiers, sauf lorsque la loi nous y oblige. Rien dans les présentes conditions ne limite vos droits légaux de consommateur.
Article 16. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, au sens du droit français. Nous vous en informons rapidement et, si l’événement dure plus de 15 jours, chaque partie peut mettre fin à la commande et nous remboursons le travail non exécuté.
Article 17. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 18. Médiation de la consommation
Si vous êtes consommateur et qu’un litige subsiste après que vous nous avez écrit, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation. Notre médiateur est : [[CLIENT: nom, adresse postale et site web du médiateur de la consommation]].
Article 19. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour les clients professionnels, les litiges relèvent des tribunaux de Toulon. Le consommateur peut saisir, à son choix, les tribunaux de Toulon ou ceux du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Les conditions sont disponibles en anglais et en français ; la version française prévaut en cas de différence.